CCN-ARPEC - Divorce et Prestation Compensatoire - www.divorceprestationcompensatoire.fr




















Le Comité de Coordination des Associations de Réforme de la Prestation Compensatoire (CCN ARPEC) est né en 2004 du regroupement des associations régionales ARPEC (représentations régionales de l'ARPEC, association mère créée en février 1997). Il représente les adhérents situés dans toute la France et les DOM TOM, et à l'étranger (Belgique, Brésil, Allemagne, Suisse, Bali...).


Il se concentre exclusivement sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire, dont la détermination sur le modèle d'une rente alimentaire a entraîné, au fil du temps, des conséquences financières et morales désastreuses et inéquitables pour les divorcés d'avant la loi 2004 et leur famille.


Le rapport que nous avons encore remis à la Chancellerie en février 2010 permet de comprendre le combat du CCN ARPEC.


L'essentiel de notre activité se trouve sur ce site , ainsi que toute information utile à nos adhérents.

6 juillet 2016
Le compte-rendu de notre entretien à la Chancellerie


6 juin 2016
Le communiqué du MIDI-LIBRE


Juin 2016
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