CCN-ARPEC - Divorce et Prestation Compensatoire - www.divorceprestationcompensatoire.fr




















Bonjour à tous,


C’est avec une immense tristesse que nous faisons part du décès de Jean-Claude PORTE en ce début de mois de septembre.

Il a été l’un des premiers adhérents de notre association en 1997 et est resté fidèle jusqu'à la dissolution du CCN-ARPEC en mai 2021.

Il avait pris très rapidement les responsabilités au niveau local puis au niveau du Bureau national dont il a été le secrétaire général.

Il a partagé ce parcours, au sein de l’association avec Georges GUICHARD, trésorier et proche voisin dans le sud de la France.

Tous les deux ont grandement contribué à la pérennité de l’association par le sérieux de leur travail.

A titre personnel, je dois remercier Jean-Claude d’avoir continué cette mission pour me seconder quand j’ai repris la présidence après le décès de Suzanne BARTHOD.

Tous les litiges sont loin d’être réglés avec cette loi de 1975 sur la prestation compensatoire mais nous avons fait le maximum pour mener un combat difficile en espérant que d’autres reprendraient le flambeau.

Encore merci Jean-Claude pour ton engagement.
Toutes nos condoléances à sa famille.
Marie-Noëlle BRAMONTE






Le Comité de Coordination des Associations de Réforme de la Prestation Compensatoire (CCN ARPEC) est né en 2004 du regroupement des associations régionales ARPEC (représentations régionales de l'ARPEC, association mère créée en février 1997). Il représente les adhérents situés dans toute la France et les DOM TOM, et à l'étranger (Belgique, Brésil, Allemagne, Suisse, Bali...).


Il se concentre exclusivement sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire, dont la détermination sur le modèle d'une rente alimentaire a entraîné, au fil du temps, des conséquences financières et morales désastreuses et inéquitables pour les divorcés d'avant la loi 2004 et leur famille.


Le rapport que nous avons encore remis à la Chancellerie en février 2010 permet de comprendre le combat du CCN ARPEC.


L'essentiel de notre activité se trouve sur ce site , ainsi que toute information utile à nos adhérents.

Avril 2021
RÉSULTATS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 MARS 2021


Septembre 2020
ASSEMBLEE GENERALE ANNULEE


Mars 2020
ASSEMBLEE GENERALE REPORTEE



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