CCN-ARPEC - Divorce et Prestation Compensatoire - www.divorceprestationcompensatoire.fr




















En raison de la situation sanitaire, le Conseil d'Administration a décidé d'annuler l'Assemblée Générale prévue en avril 2020 et reportée en octobre 2020.

Les adhérents qui ont INTERNET recevront un mail pour la suite à donner. Les autres recevront cette lettre par courrier.

Prenez soin de vous et de vos proches.

Marie-Noëlle Bramonte, présidente.



Le Comité de Coordination des Associations de Réforme de la Prestation Compensatoire (CCN ARPEC) est né en 2004 du regroupement des associations régionales ARPEC (représentations régionales de l'ARPEC, association mère créée en février 1997). Il représente les adhérents situés dans toute la France et les DOM TOM, et à l'étranger (Belgique, Brésil, Allemagne, Suisse, Bali...).


Il se concentre exclusivement sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire, dont la détermination sur le modèle d'une rente alimentaire a entraîné, au fil du temps, des conséquences financières et morales désastreuses et inéquitables pour les divorcés d'avant la loi 2004 et leur famille.


Le rapport que nous avons encore remis à la Chancellerie en février 2010 permet de comprendre le combat du CCN ARPEC.


L'essentiel de notre activité se trouve sur ce site , ainsi que toute information utile à nos adhérents.

Septembre 2020
ASSEMBLEE GENERALE ANNULEE


Mars 2020
ASSEMBLEE GENERALE REPORTEE


Septembre 2019
Message à l'AFP


Juillet 2019
Campagne de Presse du CCN-ARPEC


Mars 2019
Assemblée générale



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