CCN-ARPEC - Divorce et Prestation Compensatoire - www.divorceprestationcompensatoire.fr




















Décès de SUZANNE BARTHOD.

Au nom des Membres du Conseil d'Administration, c'est avec une immense tristesse que je vous fais part du décès de Suzanne BARTHOD, le 6 août 2017 suite à une longue maladie.

Nous présentons toutes nos condoléances à Jacques, son époux, ainsi qu'à toute sa famille.

Depuis 2005 où elle avait repris les rênes de l'ARPEC, Suzanne a été une présidente active et compétente pour tenir le cap d'un combat juridique difficile.

Nous lui devons de réelles avancées grâce à sa ténacité et son engagement. Aujourd'hui, nombre d'entre nous ont vu leur situation s'améliorer grâce aux amendements pour lesquels elle s'est investie, notamment auprès de la Chancellerie.

L'association est un travail collectif mais l'importance d'avoir un leader impliqué est déterminant et Suzanne avait su prendre ce rôle à bras le corps.

Le combat pour rétablir l'équité face à la prestation compensatoire n'est pas terminé car il existe encore beaucoup de familles impactées par la loi de 1975, mais les possibilités de révision sont aujourd'hui ouvertes.

Avec les membres du bureau, je reprends le flambeau pour le prochain amendement que nous avions programmé avec Suzanne et qui a été validé par nos adhérents.

Les contacts que Suzanne avait établis depuis toutes ces années, notamment avec les services de la Chancellerie, sont des atouts importants pour continuer et contribuer à la réussite de notre association.

Nous ferons le maximum pour être à la hauteur. Une personne disparait mais l'énergie de son action reste et nous accompagne.

Merci Suzanne d'avoir été notre Présidente, mais surtout notre amie.

Bien à vous.

Marie-Noëlle BRAMONTE



Le Comité de Coordination des Associations de Réforme de la Prestation Compensatoire (CCN ARPEC) est né en 2004 du regroupement des associations régionales ARPEC (représentations régionales de l'ARPEC, association mère créée en février 1997). Il représente les adhérents situés dans toute la France et les DOM TOM, et à l'étranger (Belgique, Brésil, Allemagne, Suisse, Bali...).


Il se concentre exclusivement sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire, dont la détermination sur le modèle d'une rente alimentaire a entraîné, au fil du temps, des conséquences financières et morales désastreuses et inéquitables pour les divorcés d'avant la loi 2004 et leur famille.


Le rapport que nous avons encore remis à la Chancellerie en février 2010 permet de comprendre le combat du CCN ARPEC.


L'essentiel de notre activité se trouve sur ce site , ainsi que toute information utile à nos adhérents.

Août 2016
Article de La Nouvelle République de Tours


6 juillet 2016
Le compte-rendu de notre entretien à la Chancellerie


6 juin 2016
Le communiqué du MIDI-LIBRE


Juin 2016
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