CCN-ARPEC - Divorce et Prestation Compensatoire - www.divorceprestationcompensatoire.fr




















Bonjour à tous et à toutes,

Les convocations pour les AG ont été envoyées par mail.
En raison des circonstances, elles se feront par courrier et les adhérents retourneront le bulletin de votes dans les délais impartis.
En raison de la démission de tous les membres du CA et d'une seule candidature proposée en septembre 2020, la mise en liquidation de l'association est proposée.

Ce site restera en ligne quelques temps encore ainsi que la page Facebook, en lien sur le site, où vous pourrez trouver mon dernier courrier en temps que présidente.

Portez vous bien et prenez soin des vôtres.

Marie-Noëlle BRAMONTE



Consulter la dernière lettre de la Présidente





Le Comité de Coordination des Associations de Réforme de la Prestation Compensatoire (CCN ARPEC) est né en 2004 du regroupement des associations régionales ARPEC (représentations régionales de l'ARPEC, association mère créée en février 1997). Il représente les adhérents situés dans toute la France et les DOM TOM, et à l'étranger (Belgique, Brésil, Allemagne, Suisse, Bali...).


Il se concentre exclusivement sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire, dont la détermination sur le modèle d'une rente alimentaire a entraîné, au fil du temps, des conséquences financières et morales désastreuses et inéquitables pour les divorcés d'avant la loi 2004 et leur famille.


Le rapport que nous avons encore remis à la Chancellerie en février 2010 permet de comprendre le combat du CCN ARPEC.


L'essentiel de notre activité se trouve sur ce site , ainsi que toute information utile à nos adhérents.

Avril 2021
RÉSULTATS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 MARS 2021


Septembre 2020
ASSEMBLEE GENERALE ANNULEE


Mars 2020
ASSEMBLEE GENERALE REPORTEE



Ecrire au Webmaster



divorcepc, divorce prestation compensatoire, rente viagère, barème de conversion, divorce pour faute, rachat rente, héritage, héritiers, loi sur le divorce, divorce amiable, pension de réversion, calcul rente, chancellerie, équité, procédure de divorce, montant de substitution, conjoint, débirentier, révision rente, héritage passif, suppression rente, capital, prestation mixte, sommes versées, bien immobilier, créancière, enrichissement, loi du 26 mai 2004, iniquité, débiteur, retraite