CCN-ARPEC - Divorce et Prestation Compensatoire - www.divorceprestationcompensatoire.fr

















COURRIERS OFFICIELS ENVOYÉS


2 juin 2018 :
Courriers au Président de la République ainsi qu'à la Garde Des Sceaux

Bonjour à tous,

Les élus, députés et sénateurs continuent à adresser notre requête à la ministre de la Justice. Même le Président de l'Assemblée Nationale, François de RUGY a relayé notre demande.

Mais la réponse est toujours identique et nous laisse peu d'espoir de voir notre amendement étudié : "l'arrêt de la prestation compensatoire au décès du débiteur pour les divorcés de la loi de 1975".

Nous avons donc décidé d'écrire directement à la Ministre de la Justice, Madame Nicole BELLOUBET pour présenter tous nos arguments et demander une audience afin de les développer.

Nous avons aussi écrit au Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON pour le sensibiliser à la situation des divorcés de la loi de 1975.

Comme nous l'avons indiqué aux destinataires, ces courriers sont sur le site et seront transmis à nos adhérents pour qu'eux mêmes appuient cette démarche. Il suffit d’écrire au Président de la République en joignant notre lettre. Je rappelle que les courriers adressés au Président de la République n’ont pas besoin de timbre.
Vous trouverez ces courriers sur ce site. Merci de les relayer encore et encore. La force de l’association est le nombre, alors à vos courriers.








4 avril 2006 :
Courrier de Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur de Saône et Loire et Maire de MACON, à Pascal CLEMENT, Ministre de la Justice Garde des Sceaux






21 mars 2006 :
Question écrite formulée par Etienne MOURRUT, député du Gard, transmise au ministre de la justice






21 mars 2006 :
Deux questions écrites au ministre de la justice adressées par Kleber MESQUEDA, député de l’Hérault.






24 janvier 2006 :
Lettre de Suzanne BARTHOD, Présidente du CCN-ARPEC à Monsieur Pascal CLEMENT, Ministre de la Justice Garde des Sceaux.

Mars 2019
Assemblée générale


Février 2019
Le CCN-ARPEC a lancé une pétition sur la plateforme CHANGE.ORG


Janvier 2019
Grand Débat National


Novembre 2018
Mot de la Présidente



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