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LEXIQUE


ADSL
Arrêt
Cour d'Appel
Cour de Cassation
La HALDE
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TGI






ADSL

L’ADSL est un nouveau language qui permet de transférer des données sur le réseau téléphonique français à très haute vitesse. Cette technologie peut vous permettre de faire passer de la vidéo, de la musique des images par internet. Si, si tout ceci est possible avec l’ ADSL.

L’ADSL est en fait une technologie qui utilise les hautes fréquences de votre ligne téléphonique alors que la voix passe sur les basses fréquences. Puis on installe un modem (modulateur/démodulateur) qui a pour rôle la seule traduction d’un language vers un autre language (une sorte de traducteur anglais français) ceci afin que les données qui arrivent par le réseau téléphonique soient compréhensibles par votre ordinateur.

L’ADSL utilise le réseau téléphonique classique donc à partir du moment où vous avez un téléphone vous pouvez potentiellement avoir accès à l’ADSL.







ARRÊT

C’est le nom que l’on donne aux décisions rendues par une juridiction supérieure : cour d’appel, cour administrative, cour d’assises, Cour de cassation ou Conseil d’État.







COUR D'APPEL

La Cour d’appel est la première instance qui permet, comme son nom l’indique, de faire "appel" d’une décision de justice.







COUR DE CASSATION

C’est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.







Haute Autorité de la Lutte contre la Discrimination et l’Egalité

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004. Elle a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques.







PDF

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TGI

Tribunal de Grande Instance.



Mars 2019
Assemblée générale


Février 2019
Le CCN-ARPEC a lancé une pétition sur la plateforme CHANGE.ORG


Janvier 2019
Grand Débat National


Novembre 2018
Mot de la Présidente



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