CCN-ARPEC - Divorce et Prestation Compensatoire - www.divorceprestationcompensatoire.fr

















BOITE A OUTILS


Demande de revenus et la déclaration sur l'honneur






Simulateur de conversion Rente / Capital

Cet applicatif, réalisé sous Excel, comporte trois volets : un masque de saisie, les coefficients de conversion, et une table permettant d’évaluer le montant des sommes payées.
NB : Enregistrer cet applicatif sur votre disque dur, vous pourrez l’utiiser librement à votre guise.






Indice des Prix à la consommation

Prendre la colonne Hors tabac et Ensemble des ménages.






Indice de Révision des Loyers (IRL)

Depuis le 1er janvier 2006, la révision des loyers est calculée en foncion de l’Indice de Révision des Loyers.






SPYBOT S&D pour éliminer vos fichiers "Espions"

Cet utilitaire recherche et neutralise en quelques minutes les fichiers "Espions" qui ont pu s’introduire dans votre ordinateur.
NB : très facile à intaller !






ADOBE ACROBAT READER

Nouvelle version, visualiser plus rapidement les fichiers au format PDF

Avril 2021
RÉSULTATS DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 MARS 2021


Septembre 2020
ASSEMBLEE GENERALE ANNULEE


Mars 2020
ASSEMBLEE GENERALE REPORTEE



Ecrire au Webmaster



divorcepc, divorce prestation compensatoire, rente viagère, barème de conversion, divorce pour faute, rachat rente, héritage, héritiers, loi sur le divorce, divorce amiable, pension de réversion, calcul rente, chancellerie, équité, procédure de divorce, montant de substitution, conjoint, débirentier, révision rente, héritage passif, suppression rente, capital, prestation mixte, sommes versées, bien immobilier, créancière, enrichissement, loi du 26 mai 2004, iniquité, débiteur, retraite